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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses contrôle des questionnaires DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission de dépouillement des offres cumul des ventes contrôle non destructif SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations gestionnaire des compétences balance des biens et services variation des prix
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