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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des changes service de l'environnement et de la protection des consommateurs état des prix forfaitaires service des instruments de mesure salle des ventes rotation des stocks commande-cadre (p. commandes-cadre) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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