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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufberechtigung' en Allemand

droit de rachat (loc. m.)

Définition(s)


V. Rachat, droit.

Traductions

Anglais (GB)
  right to repurchase    
Allemand
  Kaufberechtigung    
Espagnol
  derecho de nueva compra    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

DPA : droit de première accession droit d'auteur droit compensatoire livré droits acquittés droits annexes droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de tirage valeur de rachat droits d'octroi de mer 
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