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Il n'y a qu'un terme pour 'außergewöhnlicher Verbrauchsumfang' en Allemand
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-consommation bien de grande consommation consommation potentielle CNC : Conseil national de la consommation adaptation à l'usager BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle droit de la consommation surconsommation bien de consommation ou d'usage ou final
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