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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des coûts consommation finale des ménages courbe des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises protection et défense des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales théorie des systèmes espace unique des paiements en euros régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré
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