Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código civil' en Espagnol
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique émeutes et troubles civils codeur, codeuse CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises société civile immobilière code de pratiques loyales droit civil BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales QR Code code APE
Nouveaux mots