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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales traitement automatique des données stockage des données CJCE : cour de justice des communautés européennes Centrale des bilans historique des demandes recherche descriptive marché des non-consommateurs relatifs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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