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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur semaine commerciale enseignement commercial écrémer rendement commercial juridiction commerciale effet marginal de l'effort de commercialisation voyageur de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mandataire en fonds de commerce
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