Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'establecimiento mercantil' en Espagnol
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable SCE : société de commerce extérieur ICC : Chambre de Commerce Internationale ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie appel de fonds commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel Greffe du Tribunal de Commerce commerce de gros en libre-service commerce expérientiel
Nouveaux mots