Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet taux de couverture des importations Centrale des bilans DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes répartition des vendeurs domaine des collectivités locales UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CVS : correction des variations saisonnières CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
Nouveaux mots