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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs recouvrement des créances GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification déséquilibre BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs ratio d'évaluation des adresses CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics choix des médias et des supports commission de la sécurité des consommateurs historique des demandes
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