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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements réinvestissement des revenus historique des ventes stockage des données contrôle de la destination finale déstockage Caisse des dépôts et consignations DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commission des sondages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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