Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit mou	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.

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