Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle

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