Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
abus de droit	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de visite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de vote	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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