Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au bail	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.

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