Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouanement	n. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
retour sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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