Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
soumission en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit civil	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle

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