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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). historique des consommations CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination liberté des prix commission des clauses abusives panneau-bulletin domiciliation bancaire des importations et des exportations amortissement des immobilisations corporelles désintermédiation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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