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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
éthique des affaires FDES : Fonds de Développement Economique et Social CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation soldes intermédiaires de gestion domaine des collectivités locales service des instruments de mesure désemballage taux des frais de possession d'un article balance des paiements modes de diffusion d'une publication
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