Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat Certification de conformité certificat de classification certificat d'option d'achat certificat international d'importation Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certification de signature
Nouveaux mots