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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix méthodes de valorisation des stocks cloisonnement des tâches juge de l'exécution des décisions de justice AMF : Autorité des Marchés Financiers techniques marchandes plan de développement des produits CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marché des non-consommateurs relatifs promoteur des ventes
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