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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause abusive clause de compétence clause de non-concurrence clause de juridiction clause dite de négligence commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause résolutoire clause incitative

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