Nouveaux mots
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
propriété commerciale fonction commerciale clause d'échelle mobile commission des clauses abusives techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de la nation la plus favorisée effet de déclin d'une action commerciale semaine commerciale coopération commerciale stratégie commerciale
Nouveaux mots