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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national INPI : Institut National de la Propriété Industrielle FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) postadex international banque centrale nationale CNC : Conseil national de la comptabilité MATIF : marché à terme international de France TIR : transit international par la route destination
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