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code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes

Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)

customs regulations

Allemand

Espagnol

código aduanero

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

amortissement des immobilisations corporelles code des marchés publics CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des stocks désabonnement déstockeur comptabilité des dépenses engagées mesure des données psychologiques domaine des collectivités locales recul des ventes

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