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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des prix forfaitaires garantie des investissements à l'étranger mesure des données psychologiques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement préparation des commandes regroupement des achats d'espace gâchage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce fermeture à l'épreuve des enfants CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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