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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks désabonner (se) assainissement des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation répartition des lecteurs d'un support classement préférentiel des marques résultats consolidés théorie des jeux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France carnet de commandes
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