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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles commission des sondages CNEC : commission nationale d'équipement commercial CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés carte paneuropéenne directive communautaire ou européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers agence européenne de produits chimiques acompte sur commission
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