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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNPF : conseil national du patronat français agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la comptabilité conseiller du commerce extérieur (en France) Conseil de la concurrence CNC : Conseil national du commerce Conseil scientifique des indices prix de vente conseillé CNC : Conseil national de la consommation ANC : Apport Nutrionnel Conseillé
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