Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement BEI : banque européenne d'investissement
Nouveaux mots