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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture report en arrière des déficits fiscaux évasion des capitaux imputation des paiements coût et fret (port de destination convenu) soldes privés consommation marchande des ménages gestion des stocks TEI : tableau des échanges interindustriels loi des 20/80 ou loi de Pareto
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