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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des protocoles accroissement des ventes stabilité des prix ratio d'évaluation des adresses domaine de l'État distribution de dividendes amortissement des immobilisations corporelles marché d'études ou de prestations intellectuelles hiérarchisation des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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