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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de créance atteinte aux droits assortiment exclusif droit de la consommation droits de petite voirie droit de la distribution droit de souscription DPA : droit de première accession droit de place ayant droit (p. ayants droit)

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