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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit de rachat droit d'entrée droit d'auteur droit de visite droit antidumping droit de dénonciation livré droits acquittés droit de timbre rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de souscription 
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