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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
parasitisme commercial conglomérat prix du marché américain commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu commerce expérientiel clause commerciale commerce intégré effet marginal de l'effort de commercialisation CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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