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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
accords de réciprocité accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales logistique commerciale effet de déclin d'une action commerciale accord de prix coopération commerciale appareil commercial accord préalable
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