Nouveaux mots
entrepôt sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Lieu, soumis au contrôle de l'administration des douanes, où sont déposées les marchandises pour lesquelles les droits de douane et les taxes ne sont pas encore acquittés.
On distingue l'entrepôt réel, appartenant à la douane, de l'entrepôt fictif, placé dans les locaux d'un commerçant, d'un industriel, d'une collectivité publique, d'un port, d'un aéroport, d'un centre industriel ou commercial, ou dans le véhicule d'un transporteur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droit de douane préférentiel code des douanes marchandise achetée sous condition résolutoire acte sous seing privé vente à condition ou sous condition commissionnaire en douane droits de douane progiciel de gestion d'entrepôt OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions entrepôt en libre service
Nouveaux mots