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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier tromperie sur la marchandise marchandise consignée marchandise en souffrance marchandise logée espèces accord tarifaire optimisation tarifaire origine des marchandises marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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