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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun compte d'exploitation analytique coexploitation valeurs d'exploitation bail d'exploitation exploiter exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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