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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix préparation des commandes marché à commandes budget des ventes méthodes d'enquête commission des comptes commerciaux de la nation CEPME : Crédit d'Equipement des PME AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments RCS : registre du commerce et des sociétés classement des marchandises
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