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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes nomenclature des fonctions BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics prospection des fournisseurs garantie des investissements à l'étranger coordination des achats revenu national aux prix des facteurs régime des emballages rémunération des vendeurs CJO : correction des jours ouvrables
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