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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Centrale des bilans loi des 20/80 ou loi de Pareto marchand des quatre-saisons destruction créatrice promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur abondement à l'épargne des salariés modèle et dessin chambre des métiers consommation marchande des ménages FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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