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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) CVL : certificat de vérification des livraisons marquage des prix indice des prix de gros cahier des charges variation saisonnière des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur MONEP : marché des options négociables à Paris dérapage des prix
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