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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements déséquilibre DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi régime des retours résultats consolidés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) dérapage des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes nomenclature des fonctions cloisonnement des tâches
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