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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
économie libérale ou de marché étude quantitative du marché commission consultative des marchés de l'État chef de marché marché de fournitures marché concurrentiel taux de pénétration d'un produit sur un marché marché à terme transparence du marché BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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