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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché vendeur marché de remplacement vendeur en régie OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché de fournisseurs gare-marché part de marché d'une marque étude qualitative du marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché d'un produit ou d'un service
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