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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commission des clauses abusives méthodes de valorisation des stocks Conseil scientifique des indices théorie des systèmes contrôle des questionnaires OMD : Organisation Mondiale des Douanes écoute des réseaux sociaux CJCE : cour de justice des communautés européennes soldes intermédiaires de gestion Centrale des bilans
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