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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
évasion des capitaux revenu national aux prix des facteurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur méthode des deux casiers publicité des prix actions générales de promotion des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes de Monte-Carlo secret des affaires salle des ventes
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