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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes regroupement des achats d'espace cahier des charges fonctionnel d'un produit carnet de commandes marché d'études ou de prestations intellectuelles commission des sondages état des échéances des créances et des dettes indice des prix de gros DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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