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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne pression sociale amortissement du capital social indicateur social interaction sociale Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale ISR : Investissement Socialement Responsable FDES : Fonds de Développement Economique et Social classe sociale prix social
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