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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts état des prix forfaitaires soldes privés revenu disponible brut des ménages DES : delivered ex sail… named port of destination réaction des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés guerre des prix dérive des ventes marché des non-consommateurs partiels
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