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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs plan de développement des produits gâchage des prix accroissement des ventes actions générales de promotion des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises évaluation des tâches RRE : restaurants rapides et économiques désinvestir protection et défense des consommateurs
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