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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement des marchandises déstockeur BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs report en arrière des déficits fiscaux plan de développement des produits taux des frais de possession d'un article SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements distribution de dividendes historique des demandes effondrement des prix
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