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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) origine des marchandises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales imputation des paiements contrôle de la destination finale OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services comptabilité des dépenses engagées rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promoteur des ventes méthodes de valorisation des stocks
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