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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments NAP : nomenclature des activités et des produits gestion des produits WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs destination GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification RRE : restaurants rapides et économiques déstocker balance des paiements
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