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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bordereau de détaxe écotaxe opération de compensation surtaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques magasin détaxé ou hors taxes chambre de compensation compensation écologique
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