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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce intérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce multiple (ou à rayons multiples) FTO : Organisation du commerce équitable commerce de demi-gros ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur bourse de commerce commerce de détail
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