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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente à marge réduite promotion des ventes auprès de la force de vente vente personnelle vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… marchandise achetée sous condition résolutoire promotion des ventes auprès des distributeurs service auxiliaire de la vente vente contre documents sous-consommation vente DES
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