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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité assurance pertes d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur assurance de la qualité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-prospection assurance sur facultés COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance maritime port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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