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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu reconnaissance de responsabilité dénégation de responsabilité centre de responsabilité assurance de la qualité coassurance police d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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