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Il n'y a qu'un terme pour 'stamp duty' en Anglais (GB)
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit d'appréhension droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit européen droit de réponse droit civil droit de reproduction timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne ayant droit (p. ayants droit) droit de la consommation
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