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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes livré droits acquittés
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