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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter cycle d'exploitation d'une entreprise résultat d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation
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