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Il n'y a qu'un terme pour 'ownership' en Anglais (GB)
propriété (n. f.)
Définition(s)
Droit d'user, de jouir et de disposer d'un bien, de manière exclusive, sous les seules restrictions établies par la loi.
Ex. Titre de propriété, transfert de propriété.
Ex. Titre de propriété, transfert de propriété.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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