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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IOP : Internet des paiements INED : Institut National d'Etudes Démographiques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination régime douanier liberté des prix protection et défense des consommateurs destinateur, destinatrice cloisonnement des tâches CJCE : cour de justice des communautés européennes publicité des prix
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